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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 18 décembre 1995



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 95-0346Désignation de représentants au sein de conseils d'administration de lycées et collèges - Dossier retiré 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 95-0307Acquisition d'une parcelle située 10 avenue de Ménival - angle rue Nicolas Sicard et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Le Grand Ménival" - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0308Acceptation de quatre marchés négociés sans mise en concurrence concernant les contrats de maintenance des contrôleurs de feux tricolores - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0309Couzon au Mont d'Or - Rue Jules Ferry - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0310Lyon 7° - Aménagement de sécurité de l'avenue Leclerc, de la rue Gustave Nadaud à la place Antonin Perrin - Acceptation d'un détail estimatif de de cinq dossiers de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0311Oullins - Aménagement de l'entrée du quartier du Golf - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0312Saint Didier au Mont d'Or - Rue Eugène Collonge - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0313Villeurbanne - Aménagement paysager de la cuvette EDF située entre le rond-point Charles de Gaulle et le pont Poincaré - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0314Lyon 6° - Déplacement et voirie + finances et programmation - Lyon 6° - Cité Internationale - Réseau intermédiaire de transports en commun - Aménagements de voirie, de signalisation lumineuse et de régulation de trafic - Acceptation d'un ave - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0315Déplacement et voirie + finances et programmation - Villeurbanne - Place Grandclément - Réseau intermédiaire de transports en commun - Aménagements de voirie, de signalisation lumineuse et de régulation de trafic - Acceptation d'un - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0316Lyon 8° - Renouvellement d'une permission de voirie autorisant le maintien, sur le domaine public communautaire, d'un embranchement particulier ferroviaire boulevard des Etats-Unis, avenue Viviani, rue Fabia à Lyon 8° - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0317Vénissieux - Renouvellement d'une permissin de voirie autorisant le maintien, sur le domaine public communautaire, d'un embranchement particulier ferroviaire traversant les rues Roger Salengro, Louis Jouvet et le boulevard Marcel Sembat - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0347Acquisition d'un immeuble situé 4, avenue Marc Sangnier et appartenant à Mme Faure André épouse Jaume - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0348Acquisition d'un immeuble et d'un terrain situés 85, rue de la République et appartenant à M. André Maniller - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0349Acquisition de trois parcelles situées à Saint Priest appartenant à la société Ilford Anitec SA pour la création de la voie nouvelle définitive depuis le chemin de la Fouillouse. - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0350Acquisition d'une parcelle de terrain cédée gratuitement en application d'un arrêté de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0351Boulevard périphérique tronçon nord - Echangeur de Croix Luizet - Approbation d'une convention avec la ville de Villeurbanne pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'éclairage public et d'aménagement paysager - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0352Boulevard périphérique tronçon nord - Echangeur d'Ecully - Raccordement au tunnel de la Duchère et aménagement du carrefour Verdun/Victor Hugo - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0353Boulevard périphérique nord de Lyon - Echangeurs de Strasbourg, de Croix-Luizet et secteur du pont Poincaré - Travaux de signalisation directionnelle permanente et de contrôle d'accès - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 95-0303Saint Cyr au Mont d'Or - Revente à la commune d'un immeuble situé 24, rue du Mont d'Or et appartenant à M. Lambert - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0304Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Travaux de ravalement de façade - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0305Quartier de haute Roche - Réaménagement de la place du Commerce - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0306Système urbain de références - Approbation d'un avenant de substitution du titulaire au marché passé pour la fourniture et la maintenance du progiciel APIC - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0342Construction d'un atelier de réparation de poids lourds pour la direction de la propreté - Lot n° 1 "construction des bâtiments et des équipements annexes" - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0343Lyon 8° - Cession, à la SCI du 28, rue Saint Maurice, d'un délaissé de terrain situé 28, rue Saint Nestor, à l'angle du 24, rue Saint Maurice - - Délibération - Annexe 
N° 95-0344+ déplacements et voirie + environnement, propreté, eau et assainissement + urbanisme, habitat et développement social - Marchés communautaires attrivués à la société Gerland routes - Approbation d'un avenant collectif de substitu - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0345Projet de règlement intérieur du conseil de communauté - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 95-0318attribution d'un fonds de gestion de l'espace rural pour le vallon de Rochecardon - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0319Lyon 8° - Lyon 8° - Impasse Albert - Assainissement d'une voie privée - Acceptation du dossier - direction de l'Eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0320Vénissieux - Vénissieux - boulevard Ambroise Croizat - construction d'un égout de diamètre 500 mm - Acceptation du dossier - appel d'offresrestreint - direction de l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0354Campagne de communication dans le cadre de la collecte sélective des déchets ménagers sur le territoire de la communauté urbaine de lyon - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 95-0321Convention de réservation de trésorerie - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0322Révision de divers tarifs de prix ou de redevances - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0355Budget primitif 1996 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0356Budget primitif 1996 - Budget annexe des eaux - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0357Budget primitif 1996 - Budget annexe de l'assainissement - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0358Budget primitif 1996 - Budget principal - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0359Décisions modificatives - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0360Garanties d'emprunts accordées à des Opac ou office d'HLM - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0361Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0362Lyon 3° - Financement de la ZAC "Saint Jacques" à Lyon 3° - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0363Vente de vidéogrammes par la direction incendie et secours - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0364Emprunts de financement des investissements - Budget principal - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0380Proposition de modification des statuts du Sytral - - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 95-0323Création d'un poste pour besoin occasionnel - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0324Création d'emplois au cabinet du président - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0325Création d'emploi - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0326Création d'emploi - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0327Coordination sécurité-santé des chantiers de bâtiment ou de travaux publics dont la Communauté urbaine de Lyon est maître d'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0365Logement de fonction - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0366régime indemnitaire des médecins territoriaux - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 95-0328Acquisition des locaux appartenant respectivement à Monsieur Raymond Presle et à Monsieur Yves Gille dans l'immeuble en copropriété situé 21 bis, rue Professeur Paul Sisley - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0329Lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n°7 et 21) appartenant à Monsieur Henry Rageade dans l'immeuble en copropriété situé 38, rue Voltaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0330Observatoires de la demande de logement - Conférences communales - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0331Charbonnières les Bains - ZAC "La Gare-Le Bottu" - Convention de maîtrise d'oeuvre - Concours des services de la communauté urbaine de Lyon, directions de la voirie à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0332La Saulaie - OPAC du Rhône - Prorogation n° 2 du mandat foncier - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0333Parc technologique - Grand Lyon - Porte des Alpes - Secteur Perches - Approbation du dossier de réalisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0334Bron - Quartier Parilly centre - Création de voirie et d'espaces verts - Tranche complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0335Fontaines sur Saône - ZAC "des Marronniers" - Approbation du dossier de réalisation, notamment du plan d'aménagement de zone, du programme des équipements publics et du bilan financier - Avenant n° 1 à la concession d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0336Lyon 8° - Quartier Mermoz - Aménagement des espaces extérieurs des bâtiments I, J, et K - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0337Lyon 9° - Place Ferber - Estimation prévisionnelle des travaux - marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0338Lyon 9° - Espace Valmy - Lyon 9ème - Marché de maîtrise d'oeuvre - estimation prévisionnelle des travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0339Rillieux la Pape - Ville nouvelle - Aménagement du secteur Michelet - Avenant n° 1 au mandat SERL - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0340Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Rue Douaumont - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0341Plan d'occupation des sols du secteur centre - territoire de la ville de Lyon. Modification n°7 sans enquête publique : réduction de l'emplacement réservé n°1 (2ème arrondissement). - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0367Lyon 2° - Revente à l'Office public d'aménagement et de construction du Grand Lyon d'un immeuble situé 13, rue Dubois - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0368La Mulatière - Revente à la commune de la Mulatière, de deux immeubles situés 9 et11 rue Gabriel Péri - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0369Vénissieux - Revente à la commune d'un local commercial dépendant d'un bâtiment en copropriété situé 19, avenue Jean Cagne - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0370Rillieux la Pape - Quartier Velette - Programmation de transformation d'usage - - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0371Saint Priest - Libération de deux parcelles communautaires situées lieudit "La Rage". Indemnisation de monsieur Durif, exploitant agricole - locataire - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0372Saint Priest - Libération d'une parcelle communautaire située lieudit "La Rage" - Indemnisation de monsieur Pagnoud-Chenavard, exploitant agricole - locataire - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0373Villeurbanne - Revente à la ville de Villeurbanne d'un immeuble situé 37, rue Edouard Vaillant - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0374Meyzieu - Acquisition d'un immeuble situé 98, rue de la République et appartenant à Mme Fellot - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0375Saint Priest - Acquisition en indivision avec le Conseil Général du Rhône d'une parcelle située à Saint Priest partie elle-même de l'indivision - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0376Bron - Opération programmée d'amélioration e l'habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0377Lyon 2° - Acquisition par la Communauté urbaine d'un immeuble situé 23, place Carnot et appartenant à l'Etat (ministère des armées) - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0378Meyzieu - Quartier des Plantées - Réaménagement des espaces extérieurs du centre commercial - Participation financière versée à la ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 95-0379Saint Priest - Parc technologique - Grand Lyon - Porte des Alpes - Secteur Feuilly - Bilan partiel de la concertation - Création - Mise en élaboration du PAZ - Concession d'aménagement à la SERL - Convention ONF - Délibération - (sans annexe)